le lundi 29 juin 2026 à 20 h 00
Ordre du jour :
1 – Décisions statutaires : élection d’un secrétaire de séance – Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Approbation des PV du Conseil municipal du
5 juin 2026
2 – Tarification de la garderie à compter de la rentrée de septembre 2026
3 – Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
4 – Taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2027
5 – Achat de panneaux de numéros et de noms de voirie
6 – Achat de vitrines extérieures
7 – SDE22 – Rénovation de l’éclairage public dans le cadre de la programmation Fond Vert
8 – Externalisation de la mise en page et de l’impression du bulletin communal abrogeant la délibération 2026/04/05
9 – Création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique territorial à temps non complet (24,5/35ème)
10 – Mise à jour du tableau des emplois
11 – Dénomination du nom de la rue du lotissement Le Courtil de l’Aire
12 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
13 – Commissions municipales facultatives abrogeant la délibération 2026/03/16
14 – Motion de soutien au C.N.F.P.T.
15 – Questions diverses.